EUROPE FÉDÉRALE

L’EUROPE FÉDÉRALE

dans le programme des ESPRITS LIBRES

L’EUROPE FÉDÉRALE, aimer la France, c’est aimer l’Europe.

L’Union européenne fonctionne mal mais il convient de réagir en européens convaincus, en fédéralistes afin de combattre les sceptiques défaitistes et les nationalistes anti-européens porteurs de haine, de chauvinisme et de racisme. LES ESPRITS LIBRES proposent une Europe démocratique qui permette un gouvernement économique dans une Fédération de projet.
LES ESPRITS LIBRES proposent une Europe fédérale à partir du noyau fondateur des six et de la zone euro. LES ESPRITS LIBRES proposent un deuxième cercle non intégré, d’échange et de coopération avec les autres grands pays européens, la Grande Bretagne, la zone des 27 et la Turquie.
EUROPE des cercles :
Cercle fédéral de coopérations renforcées. Douane fédérale, Etats Unis d’Europe.
Cercle de démocratie et de libre échange : 1er cercle avec Angleterre, Pologne et les pays européens démocratiques…(Cercle ouvert à la Turquie si conditions démocratiques réunies).
Cercle de partenariats : Avec la Russie, le Maghreb et qui voudra.

Union fédérale : un chemin possible maintenant

« Là où est le danger croît aussi ce qui sauve » (Hölderlin)

Les Esprits Libres sont euro-volontaires.

Si nous sommes déçus par l’Europe actuelle, pourquoi se ranger parmi les eurosceptiques ou les europhobes ? La sortie de crise ne réside ni dans le défaitisme, ni dans la destruction de l’Union en place.

Nous reconnaissons les acquis européens et restons optimistes : nous proposons une Union fédérale.

Cette fédération politique et économique est possible, si les citoyens se démarquent du manque de courage politique de nos dirigeants d’Etat.

Citoyen, libère ton esprit et, en lisant ce qui suit, deviens un euro-volontaire.

Reconnaître les acquis

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’idée d’une Europe unie est fondée sur deux piliers : le retour à la paix, bâtie sur des institutions démocratiques, et le développement économique, fondé sur la coopération et la liberté de circulation.

La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), imaginée par le ministre français Robert Schuman, et concrétisée par le Traité de Paris, entré en vigueur en 1952, demeure le trait de génie de l’unité européenne moderne.

La vision des « pères fondateurs de l’Europe » s’est forgée contre les dérives nationalistes et contre le totalitarisme, qui a meurtri le Continent jusqu’à la Chute du Mur de Berlin (1989). Le nazisme, le fascisme, le franquisme, le stalinisme, et les avatars de l’impérialisme ont gangréné l’âme européenne.

De ce mal, nous sortons à peine ; le présent balbutie le passé. D’un côté, l’Histoire s’accélère avec la mondialisation des échanges et la capacité d’une partie de la jeunesse à se projeter dans de nouveaux schémas. D’un autre côté, l’Histoire se retourne avec des illuminés de la Nation, tentés par le repli et la logique des clans.

Les Esprits Libres sont fiers de reprendre le flambeau des pères fondateurs de l’Europe contre les idées destructrices. Le constat n’empêche pas un avenir meilleur. Notre ambition est modeste et raisonnable.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union constitue le socle de nos libertés publiques dans le cadre de la citoyenneté européenne. C’est une garantie contre les dérives potentielles de l’Etat. Cette Charte est un acquis social, né de la construction européenne contemporaine.

Dépasser le constat, sortir du défaitisme

L’Europe actuelle est imparfaite. Nous le savons. Mais la vision fédéraliste demeure pertinente.

Le modèle européen de coopération pacifique a déjà inspiré de nombreuses organisations dans le monde (Mercosur, Union africaine, Ligue arabe…).

Si l’Union européenne nous déçoit, si elle est largement critiquable, elle n’est certainement pas coupable de tous les maux. Casser la mosaïque, revenir au chacun pour soi serait une grave erreur.

La crise financière, la crise économique, notre crise démocratique, ne sont pas des fautes de l’Europe. Mais ces crises imposent à l’Europe d’évoluer. Elle peut et doit évoluer, dans la démocratie, avec la volonté des citoyens.

L’Union européenne comptait plus de 26 millions de chômeurs en décembre 2013. Les Etats – chacun de son côté - ont leur part dans la situation difficile vécue par un grand nombre de citoyens.

L’évolution de la société et l’économie mondiale, bouleversée par les nouvelles technologies et les progrès de la science, ont aussi leur rôle dans le ressentiment à l’égard des politiques économiques et des institutions, européennes ou nationales.

Certains commentateurs disent : « ça va craquer ». Mais que proposent-ils ? Il nous faut, ensemble, dépasser le défaitisme.

Pourquoi l’Europe actuelle ne peut pas répondre aux urgences

La croissance économique tendancielle, mesurée sur les quinze dernières années dans l’UE, reste en deçà de 2%, malgré les stratégies européennes de convergence, comme le souligne plusieurs études, notamment de l’OCDE.

L’Union européenne est composée de 28 pays membres, depuis l’adhésion de la Croatie, en juin 2013. Les dirigeants des Etats membres, réunis par le Conseil européen, déterminent les grandes orientations concernant un espace de 500 millions de citoyens. Mais le Conseil européen, organe d’inspiration fédéraliste, prend ses décisions à l’unanimité. L’unanimité est un facteur de lenteur et de blocage.

L’euro, monnaie européenne partiellement intégrée, est menacé par la concurrence entre les Etats. Depuis le premier janvier 2014, l’euro est partagé par 18 pays de l’Union européenne. Avec 28 budgets nationaux et des économies concurrentes entre elles, l’euro est un instrument sans politique économique.

L’euro-système, qui coordonne la banque centrale européenne et les banques centrales nationales, peut toujours multiplier les plans de relance concertés et les outils de contrôle bancaire. Mais la zone euro ne dispose pas de la capacité à investir pour les pays concernés. L’euro n’est pas une monnaie fédérale. C’est un problème.

Faut-il pour autant revenir à des monnaies nationales ? Les Esprits Libres ne le pensent pas. Cela ne servirait qu’à reculer pour mieux sauter dans un abîme.

Sans accroître forcément l’endettement, abandonner l’euro relancerait l’inflation, durant une période difficile à estimer. Le retour à une monnaie nationale entraînerait surtout des poussées protectionnistes, de nouvelles barrières fiscales et douanières, des problèmes importants de débouchés pour les entreprises, en premier lieu les PME.

L’hypothèse nationaliste de la monnaie est dangereuse, l’histoire l’a déjà montré. A la sortie de la Première Guerre mondiale, les tensions nationalistes avaient engendré la grande dépression des années 30 et, in fine, précipité l’Europe dans un nouveau conflit.

Euro ou pas, un Etat européen, pris isolément, est aujourd’hui trop petit pour résoudre ses propres problèmes et faire face à la mondialisation. L’Union européenne fait ce qu’elle peut : elle colmate les brèches.

L’Union européenne actuelle – 28 Etats membres, depuis l’entrée de la Croatie en juillet 2013 – possède deux niveaux d’institutions : les organes de « type fédération » et les organes de « type coopération entre Etats ».

La banque centrale européenne est un organe fédéral, de même que le parlement européen, élu directement par les citoyens de l’Union. Mais ces organes sont limités dans leur action. Le parlement n’a pas l’initiative des lois. La banque centrale n’a pas vocation à favoriser l’investissement.

La Commission européenne est une sorte de gouvernement de l’Union, avec un pouvoir d’initiative pour les règlements et projets de loi européens. Mais la Commission n’est pas un vrai gouvernement fédéral : les commissaires européens sont garants de l’intérêt général européen, mais ils sont désignés par les Etats.

L’attitude de José Manuel Barroso, le président sortant de la Commission européenne, est éclairante : malgré des déclarations parfois audacieuses sur la forme, il s’est rangé le plus souvent à l’avis des Etats et n’a pas motivé les troupes les plus volontaristes. Résultat : peu d’initiatives d’intérêt général européen.

Cette année (2014), le président de la Commission européenne devra obtenir l’approbation d’un vote des députés européens pour être installé dans sa fonction. C’est une bonne nouvelle. C’est un progrès important pour la démocratie européenne. Mais ce n’est pas encore le fédéralisme souhaité par les Esprits Libres.

Les grandes orientations politiques de l’Europe restent décidées par le conseil de l’Union européenne, c’est-à-dire la réunion des dirigeants des Etats-membres.

Le compromis entre dirigeants des Etats organise le refus de confier à l’Union les missions régaliennes. Les Esprits Libres pensent que l’on peut sortir de ce piège.

Construire un fédéralisme dans la démocratie

En s’attachant au bien commun et au bien vivre, notions essentielles aux Esprits Libres, nous devons redéfinir la place de la régulation. C’est une question de démocratie, de liberté, de responsabilité.

Nous voulons une régulation européenne plus efficace. Pour cela, nous souhaitons un fédéralisme dans la démocratie.

Le fédéralisme européen, vision héritée des Pères fondateurs, offre une nouvelle donne pour demain.

Le fédéralisme, c’est la répartition claire des missions des différents niveaux de gouvernement dans le but de renforcer notre souveraineté commune dans un monde interdépendant.

Les futures institutions fédérales européennes doivent recevoir des compétences régaliennes, c’est-à-dire des missions qu’un membre de la fédération est incapable d’assumer de manière isolée.

Comment parvenir à l’Union fédérale ?

Les Traités actuels de l’UE permettent des coopérations renforcées.

Rien n’empêche plusieurs Etats membres d’organiser un gouvernement économique en imaginant des institutions plus démocratiques. Théoriquement, selon les traités, une majorité d’Etats-membres doit s’engager dans cette voie de la coopération renforcée pour pouvoir mener leur projet à bien.

Les Esprits Libres estiment que, dans les Etats-membres les plus proches de cette idée fédéraliste, le peuple doit être appelé à choisir son nouvel espace politique.

Cette volonté populaire permettra un élan incontestable vers la voie fédérale.

Les Esprits Libres proposent une coopération renforcée de type « union fédérale » avec les pays adhérents de la zone euro, France et Allemagne en priorité. Les derniers messages des dirigeants français et allemands semblent relancer le couple moteur de la construction européenne. Profitons-en ! Et consultons les citoyens.

Rejoindre les Esprits Libres, c’est porter cette volonté populaire.

Quelles compétences fédérales ?

Dans le monde globalisé, aujourd’hui, il apparaît logique que l’Union fédérale dispose de missions régaliennes.

L’union fédérale doit avoir une diplomatie et une armée.

Imaginons que l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie… et d’autres, acceptent de s’engager dans cette voie fédérale, leur voix unifiée devra peser sur la scène internationale. L’union fédérale européenne aura vocation à occuper un siège au Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Dans ce premier cercle fédéral, la souveraineté sera renforcée grâce à deux chambres comme il en existe dans tout système fédéral.

Un parlement fédéral sera constitué, sur la base des députés européens actuellement désignés. Il aura l’initiative de projets de lois fédérales. Un conseil fédéral sera formé par les représentants de chaque Etat fédéré dans l’Union fédérale.

Ces deux chambres pourraient faire émerger, dans la transparence, un gouvernement socio-économique, avec un projet d’harmonisation fiscale et d’investissement dans des secteurs clés comme l’énergie et les transports.

Cette politique économique fédérale, bâtie démocratiquement, sera soutenue par un impôt fédéral (débat déjà abordé) permettant un budget européen.

Un revenu citoyen, pilier du projet des Esprits Libres, pourra être discuté au sein de cette union fédérale.

Conclusion provisoire

Le compromis entre Etats, qui est aujourd’hui la règle, impose des négociations permanentes et sans fin pour tenter de réguler des intérêts divergents. Le budget de l’UE représente à peine 1% des PIB des Etats membres, les programmes européens sont difficiles à mettre en œuvre dans bon nombre de régions européennes (notamment en France). En période de crise, la solidarité et le développement économique sont menacés par ce régime inter-étatique.

L’Union fédérale, quant à elle, mettra en œuvre la solidarité effective entre ses membres, sur des bases démocratiques, en rendant lisible les ressources et les décisions prises en commun, pour les citoyens des Etats enfin unis.

Rejoindre les Esprits Libres, c’est porter cette idée généreuse, ensemble.

Une Europe fédérale pour quoi faire ?

Les Esprits Libres souhaitent une Union Fédérale Européenne sur des bases claires et démocratiques. L’Union Fédérale représente un premier cercle de gouvernement politique européen.

L’Union fédérale devrait être mise en œuvre sur la base d’une adhésion populaire. La démocratie constitue, selon nous, la source et le chemin de la fédération.

Les Esprits Libres proposent un référendum ou une consultation parlementaire dans tous les Etats-membres actuels de l’Union qui se sentent les plus proches de cette idée fédéraliste. Le peuple européen, en tant que tel, doit pouvoir émerger concrètement au moment de choisir son nouvel espace politique.

Les Esprits Libres suggèrent que les Etats fondateurs de l’Europe, ainsi que ceux qui adhèrent pleinement aujourd’hui à la zone euro, soient en première ligne pour réaliser cette fédération des citoyens européens.

Dans ce premier cercle fédéral, la souveraineté sera renforcée par la communauté des intérêts ; les libertés publiques, garanties et affirmées par des institutions fédérales.

Les Esprits Libres considèrent la zone euro comme une base concrète de la Fédération. L’union bancaire, décidée par l’Europe actuelle, a ouvert le chemin. Mais cette union bancaire reste pilotée par les Etats membres. Les dirigeants de l’UE ont décidé, dès juin 2012, d’instaurer un mécanisme de sauvetage des banques en difficulté pour éviter les défaillances dans la zone euro. L’accord conclu par les dirigeants nationaux de l’UE, en décembre 2013, montrent que les Etats gardent la main sur un système complexe sans véritable union budgétaire et économique. La mutualisation ou la monétisation des dettes ne sont pas permises. Autrement dit, la rigueur des budgets nationaux et la concurrence des économies nationales demeure la règle dans la zone euro.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union constitue le socle de nos libertés publiques dans le cadre de la citoyenneté européenne. C’est une garantie contre les dérives potentielles de l’Etat. Les Esprits Libres souhaitent la création d’une Cour suprême capable de produire la jurisprudence fédérale des valeurs de justice et de liberté, déjà inscrites dans les Traités européens.

L’Union européenne actuelle – 28 Etats membres depuis l’entrée de la Croatie en juillet 2013 – possède deux niveaux d’institutions : les organes de « type fédération » et les organes de « type coopération entre Etats ».

Dans l’Europe aujourd’hui, l’unanimité des décisions prévaut. Si tous les Etats ne sont pas d’accord, aucune orientation claire ne se dégage pour mettre en oeuvre des grands projets communautaires. Cela freine les progrès démocratiques et la possibilité d’un vrai budget européen.

La Commission européenne est une sorte de gouvernement, avec un pouvoir d’initiative des lois européennes. Mais la Commission n’est pas un vrai gouvernement car elle se situe à mi-chemin entre l’inter-étatisme et le fédéralisme. En effet, les commissaires européens sont garants de l’intérêt général européen, mais ils sont désignés par les Etats et soumis aux décisions unanimes du Conseil de l’Union, assemblée des chefs d’Etat et de gouvernement.

En 2014, le président de la Commission européenne devra obtenir l’approbation d’un vote des députés européens pour être installé dans son rôle. C’est une bonne nouvelle, et c’est un progrès important pour la démocratie européenne. Mais ce n’est pas encore le fédéralisme souhaité par les Esprits Libres.

Les élections européennes de mai 2014 sont toutefois l’occasion de lancer la question qui s’impose aujourd’hui : voulons-nous le nationalisme ou le fédéralisme pour bâtir l’Europe de demain.

Quelques propositions-clés pour l’Union fédérale :

 Une cour suprême à la portée de tout citoyen de l’Union fédérale.
 Un gouvernement fédéral à la place de la Commission.
 Un parlement fédéral à l’initiative des lois.
 Un budget européen avec un impôt clairement identifié à la place des contributions des Etats et des taxes indirectement perçues par l’Union.
 Un gouvernement fédéral pour investir dans des filières d’avenir et harmoniser la fiscalité des entreprises.
 Une diplomatie et une défense fédérales

Aujourd’hui, la coopération entre Etats impose des compromis bâtis sur des intérêts divergents, négociés par les dirigeants nationaux. Demain, l’Union fédérale mettra en œuvre la solidarité entre les citoyens sur une base démocratique.

L’Europe fédérale, c’est la possibilité d’investir mais aussi de lutter contre la spéculation et les fraudes. Cette union politique souhaitable doit reposer sur la démocratie. Le parlement européen, qui aura plus de poids après les élections de mai 2014, représente une clé de l’avenir fédéral européen.

Les élections de mai 2014 s’annoncent essentielles dans ce débat.