9 Fiscalité d’utilité publique

Financement du Revenu Citoyen

Il ne s’agit pas de financer un revenu de base hors d’un projet de société. Il s’agit de financer un Revenu Citoyen dans le cadre d’un projet social et sociétal.

Un budget global

Il n’y a pas à se poser la question spécifique du financement du R.C. Dans notre République, les impôts et autres recettes de l’État ne sont pas affectés à tel ou tel poste, à une dépense mais sont versés dans le budget général. Il s’agit de financer le budget global de la nation comprenant des recettes et des dépenses. L’ensemble des dépenses exige des recettes équivalentes. Il s’agit de considérer les effets de l’introduction du R.C. et d’obtenir, par des mesures fiscales d’utilité publique, un équilibre entre recettes et dépenses.

Recettes et financement

Les recettes, qu’il s’agit de récolter parallèlement à la mise en place du Revenu Citoyen, peuvent être trouvées de multiples façons selon les politiques menées et leurs sensibilités de droite, de gauche, du centre ou d’ailleurs.

Nécessaire transfert de la politique sociale d’assistanat actuelle, qui permet de financer plus de la moitié du R.C., et augmentation progressive de l’impôt sur le revenu et de la CSG fusionnés et personnalisés, du patrimoine, de l’héritage et des transactions financières. De sorte que les revenus médians fassent une opération positive, leur Revenu Citoyen dépassant l’augmentation de leur imposition. Que les sans-revenu et les bas et moyens salaires soient gagnants et se situent au-delà du seuil de pauvreté. Que les très hauts revenus et très hauts patrimoines soient perdants, paient plus qu’ils ne reçoivent en touchant le R.C. Non seulement pour ces derniers la question du financement ne se pose pas mais ils sont débiteurs et participent au financement. Pour les plus riches, on a repris plus d’une main ce que l’on a donné de l’autre. Dans l’ensemble, un corps social considérablement gagnant.

Ce financement n'est qu'une trame modifiable mais l'équilibre doit subsister et la philosophie générale reste libératrice, libérale-libertaire, en ce qu’elle remet en cause la centralité du travail si ce revenu est au moins égal au seuil de pauvreté, moitié du salaire médian.

En ce sens, notre proposition de revenu de base inconditionnel, de revenu d’existence, mérite son appellation de Revenu Citoyen qui remplit pleinement sa fonction de socialisation citoyenne par l’éradication de la pauvreté et la nouvelle centralité paradigmatique autour de la créativité et de l’écologie.

Au-delà du financement

Ce débat sur le financement, bien que probant, n’est certainement pas le plus important lié au R.C. tant il est évident qu’un système distributif égalitaire est plus efficace et beaucoup moins coûteux, que le lourd système redistributif inégalitaire, qui laisse sur le carreau neuf millions de personnes.

À tel point que l’économie réalisée sur le coût du fonctionnement du système, quasi nul pour le R.C. qui n’est qu’un chiffre dans une colonne sur la feuille d’impôt, et les gains sociaux induits inestimables dans tous les domaines produiront des résultats remarquables. Prospérité assurée au-delà de notre entendement actuel, modèle immédiatement envié et copié dans le monde et élément essentiel de la restructuration, de la nouvelle donne politique, écologique, économique et sociale européenne.

Le débat philosophique lié au R.C. est bien plus important pour délivrer les esprits qui, lorsqu’ils finissent par voir quel jeu d’enfants est la question du financement, deviennent des esprits libérés de cette question, des Esprits Libres. Celui qui pose la question du financement ne comprend pas le concept du R.C. Saisir le concept au fond c’est immédiatement régler et dépasser cette question.

Avant de poser la question du financement, il faut poser la question de l’accord ou non avec le R.C. Si on est d’accord avec le R.C., avec ses mécanismes et sa philosophie, on règle immédiatement la question du financement qui relève de l’intendance, qui ne peut que suivre, tant la mise en place du R.C. est facile si on la désire politiquement. La mathématique du R.C. suit automatiquement la philosophie du R.C. mais la mathématique ne peut venir sans la philosophie. Si l’on passe nécessairement par la question du financement, tant que l’on se la pose en tant que difficulté, on n’a pas compris le R.C.

Si nous considérons le programme des Esprits Libres qui constitue un cadre d’application du R.C. et si nous prenons en compte les économies réalisées entrainant une baisse des prélèvements en général, l’entier financement est absorbé en conservant le taux actuel de prélèvement. Pour autant les Esprits Libres sont favorables à combiner ce processus à une légitime et nécessaire augmentation de l’impôt sur le revenu et la CSG fusionnés et personnalisés comme du patrimoine, des rentes et de l’héritage afin de resserrer l’échelle des revenus objectif libéral égalitaire que nous fixons, volonté écologique non productiviste, citoyenne, républicaine fraternelle.

Posons les vraies questions 

Comment affecter les gains de productivité et les bénéfices engrangés par les effets positifs de R.C et comment rester écolo compatible avec cette abondance ? Nous souhaitons par exemple une baisse importante des charges sociales des entreprises pour les rendre compétitives et de celles des salariés pour augmenter les salaires. Comment réduire l’échelle des revenus et richesses patrimoniales ? Comment appréhender le reste du monde et l’écosystème quand notre économie et notre société vont d’un coup se distinguer ? La question que pose le R.C., investissement social et sociétal considérable, est celle de son utilité et de ce qu’il rapporte.

Fiscalité d’utilité publique

Un gouvernement se fixe un programme de création d’emplois utiles à l’humanité et à la collectivité et de suppression d’emplois inutiles. Oui à la croissance pour les produits utiles et liés au bien public, oui à la décroissance des produits nocifs. Oui à l’agriculture écologique, à la petite production, au respect de la diversité, à l’éco-circulaire, à la permaculture, à l’agroécologie décarbonée. Non à l’agriculture de monoculture productiviste, intensive de destruction de la biodiversité. Les grandes surfaces doivent être plus taxées que le commerce de proximité. Idem pour la pêche intensive et pour tout. La qualité prime sur la quantité et la fiscalité encourage la qualité.

Droits de succession

Le Revenu Citoyen, héritage d’une part des richesses créées par les générations précédentes lors des siècles passés, permet d’augmenter les droits de succession considérant que la distribution du R.C. constitue un héritage à vie et que les héritages ne sont, en tenant compte des niches et astuces, en moyenne aujourd’hui que taxés à 5 %.

Recouvrement d’impôts et de dettes

Ce Revenu Citoyen est-il « inaliénable » ? Fondamentalement OUI, absolument NON. Le R.C. est citoyen et c’est en sa qualité de citoyen qu’une personne le perçoit. Il permet de recouvrir aisément impôts et dettes, contraventions, amendes et sommes dues à l’État par une retenue sur le R.C. assainissant ainsi les finances publiques. Il n’est donc pas inaliénable pour qui doit à l’État. Le R.C. n’est pas soumis à l’impôt sauf à un euro symbolique afin que chacun contribue à l’impôt. Pour une simplification administrative les amendes sont directement prélevées sur la feuille d’impôt où est versé le RC. Celui qui est condamné voit son R.C. amputé, cela fait partie de sa peine ou la remplace et peut aussi financer la réparation à la victime. Garantie que le taux de délinquance va subitement baisser… Retenue également opérée sur l’abstentionniste aux élections.

La banque publique

Le R.C. versé sur le compte de chaque citoyen à la banque publique renforce celle-ci face aux banques privées. Dans sa vie un citoyen peut faire un emprunt d’une à quatre années de R.C. Revenu Citoyen doublé pour une formation d’une ou deux années à disposition de chaque citoyen une fois dans sa vie et remboursé sur les versements ultérieurs.

Revenu Citoyen et baisse des impôts, fiscalité distributive

Le R.C. fait-il augmenter le taux de prélèvement ? Il s’agit d’une argutie car le R.C. diminue la pression fiscale. Le versement du R.C. correspond naturellement et dans son ensemble à une baisse du taux de prélèvement. Concrètement on procède au contraire d’un prélèvement puisque l’on distribue. Comment parler d’une augmentation des impôts alors que le Revenu Citoyen consiste à verser 1000 € par mois à chacun sous la forme d’un crédit sur la feuille d’imposition, d’un impôt négatif, d’un crédit d’impôt ? Ce que vous distribuez en R.C., vous devez le prélever en impôts. Le R.C. étant un impôt négatif, un crédit d’impôt, vous n’augmentez ni ne diminuez les impôts vous prélevez autant que vous donnez, opération blanche.

Le versement du R.C. correspond naturellement et dans son ensemble à une baisse du taux de prélèvement. La mise en place du revenu citoyen fait diminuer, et non augmenter, la pression fiscale car on distribue 1000 € à chacun sur sa feuille d’impôts, et on baisse les charges sociales des employés et des entreprises. Passage de 46 % de prélèvements à 40 %.

Dans son essence même, le R.C. est une mesure de distribution de la part de l’État aux citoyens et donc exactement l’inverse d’un impôt. S’il faut lever certains impôts pour le financer, nous ne devrons nous plaindre que si la levée est supérieure à 1000 € par mois puisque l'on nous distribue ces 1000 €. Le R.C. réduit l’impôt car il est un crédit d’impôt et aujourd’hui pour donner 100 € à un chômeur nous prélevons 300 € d’impôts. C’est le coût de gestion des allocations, de l’usine à gaz. Avec le R.C., 300 € prélevés c’est 300 € distribués. Évidente supériorité du R.C. sur l’assistanat et ses machines à gaz de la pseudo protection sociale. On sait alors que le R.C. est de très loin, le moins coûteux système de protection sociale et qu’il est entièrement efficace puisqu’il est versé à tous. Les possédants richissimes en patrimoine et les très hauts revenus au-dessus de 4000 € seront débiteurs, en deçà de 4000 € on sera gagnant, au-delà perdant, puisqu’ils verseront plus qu’ils ne reçoivent, les autres et le bien commun seront gagnants.

Impôts, patrimoine, seuil de revenu maximum

Le Revenu Citoyen implique de taxer la rente foncière et le patrimoine considérant que la distribution du R.C. constitue un patrimoine à vie. Percevoir le R.C., c’est hériter d’une part des richesses créées par les générations passées et se sentir responsable des générations futures.

Un impôt personnalisé et à la source permet l’efficacité et réduit la fraude. Le plus simple consiste à augmenter de façon progressive l’impôt sur les revenus et la CSG fusionnés et personnalisés et à actionner toute la fiscalité d’utilité publique.

Net d’impôt aucun citoyen ne doit pouvoir cumuler un revenu supérieur à dix fois le R.C., cinq fois le revenu moyen de 2020 € qui est lui-même supérieur au revenu médian de 1772 €. Après impôt il ne serait pas possible de percevoir un revenu supérieur à 10000 € net d’impôts. Les salaires, dividendes, retraite et autres revenus peuvent rester mirobolants car, au-delà de ce seuil, l’impôt prend l’essentiel et c’est justice.

Notons au passage que l’un des effets du R.C. est de rapprocher vers le haut le revenu médian du revenu moyen.

Fusion de l’impôt sur les revenus refondu, assiette plus large, taux progressif, et de la CSG plus progressive. Taxation des patrimoines, des revenus financiers et des transactions financières. La fusion permet d’élargir l’assiette actuelle et d’introduire plus de la progressivité.

Impôt progressif sur la « propriété, l’héritage et le revenu » reprenant la proposition de Thomas Piketty selon un tableau de progressivité de l’impôt sur la propriété et le revenu. Ainsi, un individu qui aurait un patrimoine 10000 fois supérieur à la moyenne serait redevable d’un impôt annuel sur la propriété de 90 % et sur la succession d’autant. Qui aurait un patrimoine inférieur à la moitié de cette moyenne paierait 0,5 % par an et 5 % sur la succession. Cette imposition progressive forte, permettrait une « réforme agraire permanente », fondée sur une « propriété temporaire ». L’arme de la redistribution étant le R.C. Mesures européennes dans le sens du fédéralisme fiscal.

Le R.C. entraîne d’autres baisses d’impôts : charges sociales des entreprises et des cotisations salariales, baisse des dépenses publiques dues à la simplification administrative, etc.

La fusion permet d’élargir l’assiette actuelle et d’introduire plus de progressivité réduisant les inégalités insupportables socialement entre les hauts et les bas revenus et entre les patrimoines, taxe la spéculation et permet de récupérer le versement du R.C. aux plus aisés.

Les réductions d’impôts dues à la simplification administrative, à l’amélioration de la santé et de l’éducation, au partage du travail, à la compétitivité des entreprises, aux rentrées fiscales de TVA absorbent l’imposition si une politique inégalitaire est suivie ou au contraire la maintiennent si une politique égalitaire est suivie. La bonne santé économique peut permettre d’absorber la totalité de l’imposition due au R.C. même pour les plus aisés mais il convient de réduire l’échelle des revenus et des patrimoines en tant qu’objectif social. La suppression des niches fiscales, la taxe sur les transactions financières, celle sur les GAFA et multinationales apatrides s’imposent comme des évidences. La consommation est aujourd’hui moins taxée en France que dans les autres pays européens et le R.C. permet de moduler la TVA en taxant les produits importés et les produits les moins écologiques mais cet impôt indirect frappe les moins lotis.

Resserrer l’échelle des revenus

Le R.C. resserre l’échelle des revenus et porte le minima social à 1000 € quand les hauts revenus, au-delà de 4000 €, qui touchent également le R.C., voient leur imposition augmentée de plus de 1000 € mais bénéficient de la baisse générale des dépenses et des prélèvements car la coûteuse politique sociale disparaît. Opération perdante pour les plus riches qui participent plus au financement du R.C. qu’ils ne reçoivent mais les effets du R.C. sur l’économie et les entreprises sont forts bénéfiques. Les 15 % des plus hauts revenus sont perdants en revenus, c’est-à-dire paient plus qu’ils ne reçoivent en percevant le R.C., mais gagnent en temps disponible. Opération blanche sur le revenu mais gains de temps pour les revenus moyens. Les sans-revenus soient fortement gagnants en revenus, les bas, médians et moyens salaires sont gagnants et en revenus et en temps disponible. Nous levons l’argument selon lequel il ne faut pas donner aux riches qui n’en ont pas besoin car nous reprenons aux plus riches d’une main, augmentation IR-CSG, transactions financières taxées, imposition de 1,5 % sur le patrimoine, niches fiscales supprimées, ce qui leur est donné de l’autre.

En considérant le cadre d’application du R.C., et en prenant en compte les économies réalisées entraînant une baisse des prélèvements en général, l’entier financement est absorbé en conservant le taux actuel de prélèvement. Pour autant nous sommes favorables à combiner ce processus à une légitime et nécessaire augmentation de l’impôt sur le revenu et la CSG fusionnés et personnalisés afin de resserrer l’échelle des revenus objectif libéral égalitaire que nous nous fixons et qui correspond à une volonté écologique non productiviste, citoyenne, républicaine, égalitaire et fraternelle.

Écart entre les revenus nets après impôts

Nous proposons 1 à 10 c’est à dire 1000 € pour le R.C et 10000 € nets mensuels pour les plus gros. Le débat gauche droite revient logiquement. La gauche censée vouloir limiter l’écart et la droite laisser filer. Les Esprits Libres ne sont pas moins partageux que les communistes, ils sont moins totalitaires.

Aujourd’hui nous naviguons entre 1 pour les minima sociaux et bien plus de 200 pour les plus hauts revenus.

Pas de limitation aux revenus bruts mais la fiscalité d’utilité publique ramène tout à un maximum de 10000 € nets.

La surconsommation et les inégalités sont source de conflit, de crise sociale et écologique, de mise en danger de l’écosystème.

Avec un écart resserré, la société forme un tout solidaire.

Simplification administrative

Le Revenu Citoyen permet la simplification administrative et réduit les coûts de gestion. Aujourd’hui pour verser 400 € nous prélevons 1200 € étant donnée la complexité administrative. Le R.C. entraîne de fortes économies dont la fin du traitement social du chômage et la suppression des allocations diverses. Le montant des allocations supprimées alimente les caisses de l’État et la gestion des caisses sociales est réduite. Étant donnée la simplification administrative et les bénéfices collatéraux, un R.C. de 1000 € par mois n’exigerait que peu de prélèvements supplémentaires. Le RC supprime l’usine à gaz administrative, prélèvement et versement s’équilibrent sans perte. Verser 1000 € c’est prélever 1000 €.

La gestion est simplissime. Crédit d’impôt, impôt négatif, de 12000 €, 1000 € x 12, sur la feuille d’impôt de chacun chaque année. S’il est créditeur l’impôt est versé sur le compte personnel de la banque publique de chaque citoyen français. Transparence et lisibilité totales.

La suppression de l’usine à gaz des allocations et aides « sociales » actuelles, montants versés et gestion administrative des caisses s’ajoutent à celle de la gestion des taxes sur le travail et de celles contre le travail au noir qui n’a plus de raisons d’être. Le R.C. permet de reconvertir les fonctionnaires des services dits « sociaux », vers l’éducation, la culture, la santé, le service public utile et de proximité.

Gains de productivité

Le Revenu Citoyen dynamise la consommation des bas et moyens salaires irriguant le commerce de proximité.

Suppression des taxes sur le travail offrant aux entreprises des possibilités d’embauche et renforçant le pouvoir d’achat moyen. Système gagnant-gagnant, entreprise-salarié. Le R.C. permet de baisser les cotisations sociales de nos entreprises leur redonnant leur compétitivité mondiale. Le secteur productif est plus taxé en France que dans les autres pays. Baisse entièrement compensée par l’augmentation de l’impôt sur les bénéfices dû en particulier à l’augmentation de leur chiffre d’affaires plus probante que la néfaste « taxe robots » et par l’augmentation de la taxation des hauts revenus et du patrimoine. Rentrées d’argent substantielles dans les caisses.

Travail

Le R.C. réduit les cotisations sociales des salariés. Il permet la flexi-sécurité en facilitant de bons contrats de travail d’un côté et les licenciements de l’autre. Embauches et réduction du chômage. Aucun citoyen ne doit craindre perdre son emploi de subordonné. Le R.C. favorise un code du travail simplifié. Il supprime largement le travail au noir car contrairement au RMI, RSA et Cie, le R.C. est cumulable aux autres revenus. Il supprime le régime des intermittents.

Transition écologique, écologie intégrale

Nous reprenons la plupart des propositions et programmes écologiques et veillons à tout ce qui touche à l’art, à l’art de vivre, à la créativité et à la santé.

- Tarifs progressifs dans les communs, eau, gaz, électricité.

- Relocaliser l’industrie, supprimer les aides aux énergies fossiles.

- Favoriser les circuits courts.

- Principe pollueurs payeurs. Soutenir les investissements d’économie d’énergie.

- Biodiversité, éco-circulaire, permaculture, agroécologie décarbonée, forêts et espaces naturels préservés.

- Recyclage et lutte contre l’obsolescence.

- Favoriser la sortie du nucléaire mais poursuivre les recherches sur un nucléaire propre à déchets recyclés et risques réduits.

- Soutenir le rail, les petites lignes, le train de nuit, le fret et le fluvial, les voitures non polluantes.

- Taxer le kérosène et les vols, nationaliser les autoroutes.

Logement

L’isolation thermique des appartements doit s’accompagner d’un urbanisme artistique, écologique et citoyen.

En supprimant les APL, le R.C. ouvre à une nouvelle politique du logement. Les allocations logements disparaissent et cessent d’engraisser les propriétaires et de leur permettre de maintenir des loyers élevés payés de fait par l’impôt de tous sous forme d’APL. Les pouvoirs publics priorisent le logement social des personnes ne disposant que du Revenu Citoyen.

Prisons

Retenues sur le compte du citoyen sur lequel est versé le R.C. permettant de sanctionner ainsi l’incivilité tout en désengorgeant les prisons. Rentrées d’argent et moins de dépenses pénales.

Mariage

Le R.C. supprime les avantages fiscaux du mariage permettant aux femmes d’être indépendantes et introduisant l’égalité fiscale entre mariés, pacsés et célibataires.

Europe

Le Revenu Citoyen sert de modèle social européen dans le cadre d’un noyau fédéral de pays, de solidarités nouvelles contre l’exclusion. Il harmonisera les fiscalités européennes par le fédéralisme afin de limiter la concurrence fiscale entre les pays européens et de combattre les paradis fiscaux.