10 Financement et chiffres
Montant du Revenu Citoyen distribué : 1000 € par mois
COÛT TOTAL : 800 Milliards d’€, (transitoirement 878)
RECETTES : 1240 Milliards d’€
BÉNÉFICIAIRES :
0-16 ans : 14,6 millions personnes. 200 € / mois / 35 Mrd d’€ / An
16-18 ans : 1,8 millions de personnes. 400 € / mois / 8 Mrd
Adultes : 36,5 millions de personnes. 1000 € mois / 420 Mrd
Retraites : 16,5 millions de personnes. 1700 € mois / 337 Mrd
TOTAL DE REVENU CITOYEN DISTRIBUÉ = 800 Mrd
(Transitoirement versement des compléments
de retraites acquises au-delà de 1700 € + 78 Mrd
TOTAL REVENU CITOYEN DISTRIBUÉ
+ versement transitoire = 878 Mrd
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RÉCOLTÉ
prestations sociales actuelles et retraites : 850 Mrd d’€
+ taxes et impôts récoltés : + 390 Mrd d’€
TOTAL RÉCOLTÉ = 1240 Mrd d’€
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SUPPRESSION DES AIDES EXISTANTES : Une facture de solidarité sociale élevée
En 2016, la France a versé un total de 714 milliards d’€ de prestations sociales, 32% de son PIB. L’Hexagone pèse à lui seul 15% des transferts sociaux de la planète.
Prestations sociales tels les APL 18 Mrd d’€
Prime d'activité : 5 Mrd d’€
Allocations familiales et petite enfance : 18 Mrd d’€
RSA prime d’activité 10,9 Mrd d’€
Allocation solidarité spécifique 2,7 Mrd d’€
Exonération bas salaires 38 Mrd d’€
Niches fiscales 34 Mrd d’€
Prestations familiales 36 Mrd d’€
Assurances chômage 38 Mrd d’€
Allocation temporaire d’attente 218 millions
Allocation veuvage 59 millions
Revenu solidarité outre-mer 59 millions
Retraites 314 Mrd d’€
16,7 millions personnes 1472 € de moyenne. Les régimes de base versent en moyenne une pension d’un montant de 1472 € bruts par mois. Tous régimes confondus, cette pension moyenne de droit direct s’élève à 1496€. En incluant les pensions de réversion, cette moyenne passe à 1 649 €. 75% des retraités perçoivent une retraite de base inférieure à 2 067 euros bruts par mois, réversion incluse50% des pensionnés ne disposent par mois que d’une retraite inférieure à 1 478 euros bruts.
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TOTAL DES SUPPRESSIONS = + 850 M d’€
VARIATION TAXES ET IMPÔTS :
Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG personnalisée et récupération de plus de 20 % du RC versé aux plus aisés selon un tarif progressif et ascendant.
Impôt sur revenu de 9 % à 16,2 % + 63 Milliards d’€
(79 actuels à 142)
CSG de 6,6 % en moyenne à 12 % + 103 Mrd d’€
(127 actuels passe à 230)
Taxe importations non écologiques + 3 Mrd d’€
Patrimoine absorbant ISF 1,18 à 2 % + 85 Mrd d’€
Taxe Carbone 32 € à 47 € tonne + 6 Mrd d’€
Taxe Transactions Financières + 15 Mrd d’€
Lutte fraude fiscale + 20 Mrd d’€
Suppression niches fiscales : + 40 Mrd d’€
Augmentation des droits sur l’héritage + 30 Mrd d’€
Taux de taxation progressif sur l’héritage reçu au long de sa vie comme en Irlande depuis 76.
Encadrement secteur bancaire et taxe superprofits : + 6 Mrd d’€
Effets, réduction charges sociales, TVA sociale et recettes d’impôt sur bénéfices : + 2 Mrd d’€
Économie de fonctionnement des services sociaux : + 2 Mrd d’€
Simplification politique et administrative dont intégration des départements aux régions, suppression Sénat et CES, limitation nombre députés, fusion Matignon Elysée : + 2 Mrd d’€
Gains liés à la légalisation contrôlée du cannabis : + 3,5 Mrd d’€
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TOTAL DES VARIATIONS = + 390 Mrd d’€
NON COMPTABILISÉS :
- Écotaxe,
- Gains liés à la réduction du travail au noir devenu inutile,
- Gains liés à l’amélioration de la santé publique devenue prioritaire,
- Gains liés à la réduction de l’absentéisme devenu « non rentable »,
- Imposition des multinationales considérable à organiser,
- Lutte contre la fraude fiscale, l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux, inchiffrable, au moins 100 milliards.
Dans ce montage les effets positifs d’une harmonisation fiscale autour d’un noyau fédéral de pays européens et dans le cadre de l’ensemble des pays membres de l’Union sont non comptés.
- Considérables effets financiers positifs de R.C. étant donné une société sans chômeurs, sans assistés, sans pauvres.
RECETTES : Plus de 1300 milliards, pour 878 à trouver !
Embarrassant pour les détracteurs du R.C. ! Et nous rétablissons une fiscalité enfin juste et équitable. Dans le montage, ces sommes peuvent être gommés ou réorientés vers d’autres postes, dettes, recherche…, selon les orientations retenues.
Pour les Esprits Libres, la question qui se pose au politique qui souhaite financer le R.C. est : que faire de tout l’argent récolté ? Ces chiffres prouvent que le montage est possible sans même mettre en place la fiscalité d’utilité publique et la justice fiscale que nous préconisons. Une gestion plus droitière épargnera les plus aisés quand notre proposition vise le bien commun et le redéploiement des sommes récoltées vers les secteurs vitaux, éducation, culture, recherche, écologie, justice, défense, dette, R.C., etc. La fiscalité d’utilité publique et écologique s’impose par souci d’équité pour récupérer le R.C. versé aux plus riches et pour une vraie égalité des chances.
Cette forme de récupération par l’impôt du R.C. versé aux plus aisés et cet excédent dans notre budget signifient que, dans toutes configurations, le R.C. peut être facilement financé en reprenant d’une main ce que l’on a donné de l’autre. L’obstacle c’est l’absence de désir politique de R.C. et l’absence de majorité politique pour le R.C. La mise en place technique, crédit sur la feuille d’impôt, est un jeu d’enfants.
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Annexe pour mémoire, chiffres actuels
Smic horaire net : 8,03€
Smic mensuel pour 35 h : 1219€ (152 h/mois)
Salaire net médian : 1770 €, salaire net moyen : 2202 €
Salaire net moyen fonction publique : 2460 €
0 à 10 % moins de 1200 €
10 à 20 % moins de 1342 €
20 à 30 % moins de 1471 €
30 à 40 % moins de 1609 €
40 à 50 % moins de 1772 € revenu médian net 1770 €
50 à 60 % moins de 1974 € revenu moyen : 2202 €
60 à 70 % moins de 2244 €
70 à 80 % moins de 2682 €
80 à 90 % moins de 3544 €
90 à 95 % moins de 4526 €
95 à 99 % moins de 8061 €
99 à 100 % plus
Explosion des héritages : 95 % des successions non taxées.
60 Mrd en 1980 = 8 % des revenus des ménages,
250 Mrd en 2017 = 19 % des revenus des ménages !
Les 250 milliards ne rapportent aujourd’hui que 12,5 M à l’État.
Avec le Revenu Citoyen
Smic actuel = 8,03 € / h
Sans emploi : R.C. 1000 € = 1000 € /mois
Smic à 8 h /semaine : 278 € + R.C. 1000 € = 1278 € /mois (droit au travail)
Smic à 16 h /semaine : 556 € + R.C. 1000 € = 1556 € /mois
Smic à 24 h /semaine : 836 € + R.C. 1000 € = 1836 € /mois
Smic à 35 h /semaine : 1219 € + R.C. 1000 € = 2219 € /mois (Pour comparaison uniquement avec le régime actuel car les travailleurs au Smic passeront au 24 h par semaine).